Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE DES METIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 25460134700019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT AMBROISE
Lieu-dit du demandeur : BP 99
Code postal du demandeur : 46002
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PRIMEVERES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 139BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1606
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre