Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RATE
Numéro de SIRET du demandeur : 80190709800017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MAYE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Cagnotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE BACHERE
Lieu-dit du terrain : LARDEMUT
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Cagnotte
Section cadastrale 1 : 781B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre