Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GASSIAT EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 41886060700013
Numéro de voie du demandeur : 2013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELUS
Lieu-dit du demandeur : LESCOUPE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Cagnotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BORDENAVE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Cagnotte
Section cadastrale 1 : 625OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre