Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BELESLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 32154894300018
Numéro de voie du demandeur : 1186
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE L'ARGILE
Lieu-dit du demandeur : BERRE BISTE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : CAGNOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESMAREYE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : CAGNOTTE
Section cadastrale 1 : 53D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
France Cadastre