Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLA VITA
Numéro de SIRET du demandeur : 53903261500020
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 59161
Localité du demandeur : CAGNONCLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 59161
Localité du terrain : CAGNONCLES
Section cadastrale 1 : 1305A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre