Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame
Dénomination personne morale demandeur : SARL ACDC (ACEC CHAUFFAGE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 452143654
Libellé de la voie du demandeur : 0020BRUE D EN HAUT
Code postal du demandeur : 59161
Localité du demandeur : CAGNONCLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D EN HAUT
Code postal du terrain : 59161
Localité du terrain : CAGNONCLES
Section cadastrale 1 : 1343A
Section cadastrale 2 : 1344A
Section cadastrale 3 : 1440A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4634
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 609
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre