Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AROTHRON C/O M.
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OLIVIER
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0222BS
Section cadastrale 2 : 0220BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 967
Surface ' Bureau ' démolie : 14
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 361
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 361
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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