Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat mixte fermede la sta
Dénomination personne morale demandeur : SYMISCA
Numéro de SIRET du demandeur : 20003941000010
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : Prome
Libellé de la voie du demandeur : des Anglais
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0045BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-29
France Cadastre