Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU TRE MDB II
Numéro de SIRET du demandeur : 82295146300014
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Monceau
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE DE LA FERRIERE & 72
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0270BP
Section cadastrale 2 : 0269BP
Section cadastrale 3 : 0267BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 74
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7756
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre