Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Roures
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : GATTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0335CE
Section cadastrale 2 : 0334CE
Section cadastrale 3 : 0332CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4556
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre