Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2002
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06802
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORT DU CROS DE CAGNES
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0276AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2004-02-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre