Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DOMAINE DU VAL
Numéro de voie du demandeur : 20/24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Canterrane
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 103-107-109 CHEMIN DU VAL
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0357AT
Section cadastrale 2 : 0358AT
Section cadastrale 3 : 0241AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 50
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 112
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7012
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre