Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Caucours
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAUCOURS
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0209BX
Section cadastrale 2 : 0206BX
Section cadastrale 3 : 0205BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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