Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : SCOTTY BROOK CRESCENT
Lieu-dit du demandeur : B. P. 8UG
Code postal du demandeur : SK13
Localité du demandeur : GLOSSOP ROYAUME-UNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR LAENNEC
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0074AT
Section cadastrale 2 : 0077AT
Section cadastrale 3 : 0078AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre