Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU JLB04
Numéro de SIRET du demandeur : 82400229900000
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mermoz
Lieu-dit du demandeur : Les Myositis
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 BIS CHEMIN DES GROS BUA
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0096CE
Section cadastrale 2 : 0094CE
Section cadastrale 3 : 0046CE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre