Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 Bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin Renoir
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 BIS
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RENOIR
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0421AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre