Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Musso
Lieu-dit du demandeur : Le Colombella - Bat. 3A
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GRANGE RIMADE
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0308AE
Section cadastrale 2 : 0307AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre