Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 435369277
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE VERNEDES
Code postal du demandeur : 83480
Localité du demandeur : PUGET SUR ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES ESPARTES
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 107AX
Section cadastrale 2 : 108AX
Section cadastrale 3 : 445AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3768
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1505
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre