Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944789421
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : d Ivry
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : Cagnes-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 285BL
Section cadastrale 2 : 282BL
Section cadastrale 3 : 170BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7605
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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