Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEP MARIPOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 41825620200015
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLLE
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA COLLE
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0418AM
Section cadastrale 2 : 0416AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1417
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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