Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NINALLAN Monsieur BIJAOUI Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 751771395
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0002BK
Section cadastrale 2 : 0003BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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