Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DOMAINE DU VAL
Numéro de voie du demandeur : 20/24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Canterrane
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 103-107-109 CHEMIN DU VAL
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0357AT
Section cadastrale 2 : 0358AT
Section cadastrale 3 : 0241AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 904
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1072
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Industrie ' démolie : 2520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 904
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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