Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'EGLISE SUEDOISE SUR LA COTE D'AZUR
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 06800
Localité du terrain : CAGNES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0144CA
Section cadastrale 2 : 0146CA
Section cadastrale 3 : 0156CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 272
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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