Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BAEY
Numéro de SIRET du demandeur : 49261881400015
Numéro de voie du demandeur : 1135
Libellé de la voie du demandeur : route de Cassel
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : CAESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1135
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CASSEL
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : CAESTRE
Section cadastrale 1 : 85ZB
Section cadastrale 2 : 86ZB
Section cadastrale 3 : 365ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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