Permis de construire de la ville de Caen

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L EDUCATION NATIO
Numéro de SIRET du demandeur : 17140430400213
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE BLOCH
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 36HP
Section cadastrale 2 : 39HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1602
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08