Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM CAEN
Numéro de SIRET du demandeur : 26140127700015
Numéro de voie du demandeur : 15TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT OUEN
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Boîte postale du demandeur : 223
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15TER
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT OUEN
Boîte postale du terrain : 223
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 93OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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