Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAEN
Libellé de la voie du demandeur : ESP JEAN MARIE LOUVEL
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BRUNET
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 29KT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16536
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1833
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre