Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONDEVILLE
Code postal du demandeur : 14460
Localité du demandeur : COLOMBELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AV DE PARIS
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 13ML
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements de 1 pièce : 23
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 817
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre