Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PL MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST MANCHON
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 258ML
Section cadastrale 2 : 259ML
Section cadastrale 3 : 260ML
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1530
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre