Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : BD ANDRE DETOLLE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 314IW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9561
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 92
Nombre de logements de 3 pièces : 77
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 44
Nombre de logements collectifs créés : 153
Nombre de logements total créés : 197
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11476
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre