Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 78921043200033
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DE SAINT PIERRE OURSIN
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : VIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDMOND ROSTAND
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : CAEN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre