Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT HOUDIN
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR TILLAUX
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 269NZ
Section cadastrale 2 : 309NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre