Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DOCTEUR AUVRAY
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE D HEROUVILLE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 38LW
Section cadastrale 2 : 41LW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1517
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre