Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONDEVILLE A GIB
Code postal du demandeur : 14460
Localité du demandeur : COLOMBELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TONNELIERS
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 60LP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 1 pièce : 35
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1931
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre