Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE L'ATHANOR
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DELIVRANDE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 261HC
Section cadastrale 2 : 327HC
Section cadastrale 3 : 362HC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1411
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1966
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre