Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL LE CONQUERANT
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MASSE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 31LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1191
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1129
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre