Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARAIS
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 76ME
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 572
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1921
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre