Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEVALIER SAINT-GEO
Lieu-dit du demandeur : PAR OLIVIER CATHERINE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JACOBINS
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 15LA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1008
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre