Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN Cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 158MN
Section cadastrale 2 : 159MN
Section cadastrale 3 : 160MN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2833
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1877
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre