Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDCLA
Numéro de SIRET du demandeur : 78937938500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Strasbourg
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE QUEBEC
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 105NS
Section cadastrale 2 : 113NS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5273
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
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