Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI (SCCV) ET PROMOTEUR
Dénomination personne morale demandeur : LOGIPAYS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DANIEL HUET
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE JUMIEGES
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : CAEN
Section cadastrale 1 : 142HS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1939
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre