Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARADIS
Lieu-dit du demandeur : SERVICE COMPTABLE
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE PORTE MILLET
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 34NI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6673
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4112
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre