Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOLYA
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE JUILLET
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 9LE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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