Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKADEA
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : BD ANDRE DETOLLE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 314IW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9561
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 457
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 517
Surface ' Service public ' démolie : 5281
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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