Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMICI
Dénomination personne morale demandeur : DOMICI
Numéro de SIRET du demandeur : 53391111100011
Libellé de la voie du demandeur : 327-355 RUE DES MERCIERES
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : Rillieux-la-Pape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : CAFFARELLI
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 22pMB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6092
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 975
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre