Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944794769
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER BASTION
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 035LH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10045
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1342
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre