Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCDI LA CAENNAISE
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE THIES
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ACADEMIE
Code postal du terrain : 14000
Localité du terrain : Caen
Section cadastrale 1 : 329IB
Section cadastrale 2 : 330IB
Section cadastrale 3 : 331IB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4077
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 949
Surface ' Service public ' démolie : 281
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 667
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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