Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : GRENADE SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LASSOULAN
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0221ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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