Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : GRENADE SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LASSOULAN
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0221ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3243
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre