Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. IMMOCADOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 75184571000035
Lieu-dit du demandeur : LASSOULAN
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : Cadours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LASSOULAN
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : Cadours
Section cadastrale 1 : 124ZB
Section cadastrale 2 : 123ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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